Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site fc-metalarts.fr entre F.C Metal Arts, atelier d'arts mécaniques et de soudure — raison sociale : [à compléter], adresse : [à compléter], 77440 Dhuisy — ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur peut modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Pièces

Les pièces proposées sont réalisées à la main par le Vendeur : découpe, assemblage et soudure, souvent à partir de pièces mécaniques de récupération. Certaines sont des pièces uniques, d'autres sont fabriquées à la commande, éventuellement personnalisées selon les indications du Client.

Du fait de ce caractère artisanal, de légères variations de teinte, de patine, de forme ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photographies et aux dimensions indiquées, sans constituer un défaut de conformité. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si une pièce n'est plus disponible après la commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et la commande est annulée, et remboursée si elle a déjà été réglée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Mention relative à la TVA : [à compléter]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont facturées au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les pièces souhaitées, puis en validant son panier et son mode de livraison. Aucun paiement n'est effectué en ligne : la commande est transmise à l'atelier sous forme de demande, et l'atelier recontacte le Client pour convenir du paiement (et, en cas de retrait, du rendez-vous). La commande devient ferme et définitive à la réception du paiement.

Le Vendeur peut refuser ou annuler la commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement n'a pas lieu sur le site. Il est convenu avec l'atelier après la demande de commande. Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

Article 6 — Livraison et retrait

Deux modes sont proposés au moment de la commande :

• Colissimo à domicile, en France et en Belgique : 5 €, offerts dès 150 € d'achat. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.
• Retrait à l'atelier de Dhuisy (Seine-et-Marne), sur rendez-vous : gratuit.

Certaines pièces, lourdes ou fragiles, ne peuvent pas être expédiées par Colissimo : leur fiche le précise, et seul le retrait à l'atelier (ou un transport convenu avec l'atelier) est alors possible.

Délai d'expédition : celui indiqué sur la fiche de la pièce, ou communiqué par l'atelier pour une pièce fabriquée à la commande. [délai général à compléter]

Le Client vérifie l'état de son colis à la livraison. Toute anomalie (colis abîmé, ouvert, manquant) est signalée au transporteur lors de la remise, puis confirmée par email au Vendeur dans les 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à f.c-metal-arts@outlook.fr en indiquant : nom, prénom, numéro de commande, pièce(s) concernée(s).

La pièce est retournée dans son état d'origine, complète et non utilisée, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (sur mesure, gravure d'un prénom…) ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Le caractère personnalisé est précisé sur la fiche de la pièce.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la pièce retournée (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Vendeur peut retenir tout ou partie du remboursement si la pièce retournée est endommagée, incomplète ou présente des signes manifestes d'utilisation au-delà de la simple manipulation nécessaire à son examen.

Article 9 — Garanties légales

Toutes les pièces vendues bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits en cas de défaut de conformité.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut mettre en œuvre cette garantie pour tout vice rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur par email avec une description précise du défaut, des photographies et le numéro de commande.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un usage non conforme de la pièce. Elle ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (perturbation, grève, indisponibilité du transporteur, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées pour les commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Service client et médiation

Pour toute question relative à une commande, le Client peut écrire à f.c-metal-arts@outlook.fr ou passer par le formulaire de contact.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (médiation comprise), les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges entre commerçants, tribunal compétent : [à compléter]. Pour les litiges avec les consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent (notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation).